Le Bulletin de la Cour internationale d'arbitrage de la CCI est aujourd'hui - rançon de son succès - lu à travers le monde par des personnes dont les horizons culturels et l'expérience de l'arbitrage sont extrêmement variés. Bien que très gratifiante, cette diversité du lectorat de notre revue est aussi un défi, car elle exige d'établir un juste équilibre entre information et analyse, éducation et érudition, textes sources et commentaires, ainsi qu'entre les différentes traditions juridiques dont relèvent les lecteurs. Ces considérations sont attentivement pesées lors de la composition de chacun des numéros, dans l'espoir de donner satisfaction à chacun.

Dans ce numéro, nous avons choisi de revisiter deux services de règlement des différends de la CCI qui sont peut-être moins connus que l'arbitrage : la procédure de référé pré-arbitral et l'expertise. Jean-Yves Garaud et Charles-Henri de Taffin présentent et analysent le règlement de référé pré-arbitral de la CCI sur la base de récentes applications de ce règlement et de leurs répercussions auprès des praticiens, des universitaires et des juges. Leur article, d'un intérêt théorique considérable, a également le mérite de décrire, pour ceux à qui ils seraient peu familiers, les avantages pratiques d'une procédure longtemps restée dans l'ombre de l'arbitrage. Le Guide de l'expertise de la CCI, qui s'inspire du Guide de l'ADR de la CCI et a été rédigé en complément du règlement d'expertise de la CCI, fournit un bref commentaire article par article, plus destiné au néophyte qu'au praticien déjà averti de l'intérêt de ce service de proposition ou de nomination d'experts et d'administration de procédures d'expertise.

Ce numéro apporte également des renseignements instructifs sur deux autres sujets qui devraient intéresser les praticiens : les différends en matière d'assurance et la reconnaissance des sentences arbitrales au Brésil. Les litiges nés de contrats d'assurance tournent souvent autour des notions par lesquelles ces contrats se distinguent du droit commun des contrats. Les extraits de sentences arbitrales de la CCI publiés dans ce numéro, ainsi que l'article de Borham Atallah qui les accompagne, éclairent certaines de ces notions. Le texte de Lauro Gama sur la reconnaissance des sentences arbitrales au Brésil apporte des informations sur les tout récents changements législatifs et examine leurs probables conséquences. Si nous avons toujours pris soin de donner régulièrement dans le Bulletin des nouvelles de l'évolution des lois et des pratiques nationales de l'arbitrage, ce regard sur le Brésil revêt une actualité particulière au vu du nombre croissant d'arbitrages CCI ayant un lien avec ce pays. Cette augmentation est mise en évidence par le Rapport statistique 2004, également publié dans ces pages, qui fournit des informations détaillées sur les affaires placées l'année dernière entre les mains de la Cour de la CCI.

Anne Marie Whitesell

Secrétaire général

Cour internationale d'arbitrage de la CCI